appartement-a-louer-documents-bailleur

Qu’est-ce que votre bailleur peut-il vous demander?

Les éléments indispensables

Si vous possédez un appartement à louer ou vous êtes locataire vous-même, ces informations sont primordiales, soit pour assurer l’intégrité de l’appartement à louer, ou pour défendre vos informations personnelles. Lors de la location d’un appartement, le loueur peut exiger la présentation de plusieurs renseignements:

  • Les données personnelles basiques ; le nom complet, l’adresse actuelle, un numéro de téléphone, un acte de naissance.. Il peut aussi demander une carte d’identité, avec photo, ainsi qu’une carte d’assurance médicale ou un permis de conduire, pour s’assurer de l’identité du locataire. Mais : le bailleur n’a pas le droit de se saisir de ces informations, et il peut seulement demander un de ses documents, pas deux, comme par exemple le permis de conduire ou la carte d’identité.
  • Pour établir ses habitudes de paiement, le locataire intéressé peut présenter des documents attestant de son respect des règles établies chez des loueurs de voitures par exemple, où un paiement mensuel a déjà été mis en place.
  • Une preuve de l’aptitude à payer le loyer : le loueur peut donc demander une preuve de l’occupation du locataire intéressé, pour s’assurer la rémunération mensuelle. Cette preuve peut être sous forme de contrat de travail, une pièce attestant de l’activité pour d’autres professionnels, une carte d’étudiant… La preuve de pouvoir fournir le loyer demandé.
  • Un justificatif du domicile actuel : les 3 dernières quittances de loyer, une attestation sur l’honneur, qui montre que le locataire intéressé réside vraiment à son logement.

Des documents interdits

Mais il y a aussi des interdictions, et le loueur n’a pas le droit de demander ces documents ci-joints:

  • Un contrat de mariage ou un jugement de divorce ;
  • Une copie du relevé du compte bancaire ou postal, si votre propriétaire obtient ces documents, il a accès à vos comptes en banques, comme toutes vos informations personnelles;
  • Un dossier médical personnel ;
  • Une attestation de l’employeur;
  • La carte vitale ;
  • Une attestation de bonne tenue de compte bancaire ou postal ou une attestation d’absence de crédit en cours. Ces informations sont directement liées à vos comptes en banque, d’où cette interdiction.

Une amende jusqu’à 3 000 euros peut atteindre le loueur s’il ne respecte pas ces interdictions, et même 2 ans en prison!

Il faut donc toujours être prudent lorsqu’un propriétaire, dont l’appartement vous intéresse, vous demande ces documents de vérifications pour une baisse du loyer ou pour des réductions à long terme par exemple. La seule chose qui intéresse un tel propriétaire, ce sont vos données! Ne donnez jamais des informations comme une copie des relevés de votre compte en banque à un propriétaire qui semble ne pas être fiable! Vous risquez le vol de votre identité, et toutes les formalités vont devoir être renouvelées: la carte vitale, le compte en banque… Il est toujours mieux de s’informer sur le propriétaire, contacter ses locataires précédents, et l’information la plus fiable vient des voisins. Essayez de les contacter pour leur demander des renseignements sur les locataires, avant de prendre un risque. Voici un article intéressant sur les droits du propriétaire, qui décrit en détail les droits et les interdits des loueurs.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *